Les entreprises bénéficient d’une défiscalisation à hauteur de 77% de la dépense, décomposé comme suit :
- Le Crédit Impôt Famille (CIF) : permet de déduire 50% des dépenses liées à la réservation de places en crèches pour les salariés.
- L’économie d’impôt sur les société (IS): les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux normal de l’IS est de 25% sur la totalité du résultat fiscal pour toutes les entreprises.
Un taux réduit de 15% est applicable pour certaines entreprises.
Les organismes à but non lucratif sont soumis à des taux spécifiques :
- 24 % pour les revenus du patrimoine (locations immobilières, bénéfices agricoles, par exemple)
- 10 % pour les revenus mobiliers (obligations, par exemple)
Plus d’infos su ce lien.
La Bambinerie 